L’Association canadienne du vapotage : Les jeunes et les non-fumeurs de la Colombie-Britannique continueront d’être protégés par une réglementation fédérale rigoureuse en matière d’étiquetage et d’emballage.

BEAMSVILLE, Ontario, 02 juin 2022 (GLOBE NEWSWIRE) — Un article d’opinion, intitulé Why is plain packaging for e-cigarettes no longer required in B.C. ? publié par The Province, remet en question la décision de la Colombie-Britannique de modifier l’exigence d’emballage neutre pour les produits de vapotage. Les auteurs laissent entendre que cette décision est le résultat du lobbying de l’industrie du tabac et du vapotage ; une des nombreuses affirmations démontrant la méconnaissance des auteurs du vapotage et de l’industrie réglementée canadienne.

Bien que la réglementation sur les emballages neutres soit entrée en vigueur en août 2020, l’exigence relative aux emballages neutres n’a jamais été définie. Cela a créé des défis importants tant pour les entreprises de vapotage que pour les agents chargés de l’application de la loi.

“L’ACV prend la conformité réglementaire très au sérieux et communique toutes les exigences réglementaires à ses membres. Lorsque le règlement sur les substances électroniques a été promulgué, l’ACV a contacté le ministère de la Santé à plusieurs reprises en 2020 et 2021 pour tenter d’obtenir une définition de l’emballage neutre et des conseils “, a déclaré Darryl Tempest, conseiller en relations gouvernementales auprès du conseil de la CVA.

Malgré l’amendement de la Colombie-Britannique à l’emballage neutre, les jeunes et les non-fumeurs continuent d’être protégés des incitations au vapotage par une réglementation fédérale étendue. La Loi sur les produits du tabac et du vapotage (LPTV), le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (REEPV) et le Règlement sur la promotion des produits de vapotage (RPV) confèrent au Canada la réglementation la plus rigoureuse au monde. La réglementation fédérale interdit les produits de vapotage ou la publicité qui peuvent être vus par les jeunes :

• La publicité qui pourrait être attrayante pour les jeunes
• La publicité sur le style de vie (glamour, récréation, excitation, vitalité, risque, audace) des produits de vapotage ou des éléments de marque.
• La publicité utilisant des témoignages et des approbations. Toute représentation d’une personne, d’un personnage ou d’un animal – réel ou fictif – est considérée comme un témoignage/une approbation et est donc interdite.
• La promotion par parrainage de produits de vapotage et de son élément de marque associé ou du nom d’un fabricant de produits de vapotage d’une manière susceptible de créer une association entre l’élément de marque ou le nom et une personne, une entité, un événement, une activité ou une installation permanente.
• Toute apparence, forme ou autre attribut sensoriel ou fonction qui pourrait rendre le produit de vapotage attrayant pour les jeunes.
• Les indications et illustrations sur les produits/emballages de vapotage qui suggèrent des arômes sont interdites si elles peuvent être attrayantes pour les jeunes.
• La promotion d’arômes de confiserie, de dessert, de cannabis, de boissons gazeuses et de boissons énergisantes est interdite, en raison de leur attrait supposé pour les jeunes.
• Toutes les publicités de produits et de marques de vapotage qui peuvent être vues ou entendues par les jeunes.
• Présentations au point de vente de produits et d’emballages de vapotage visibles par les jeunes.
• Les présentations d’objets dans les points de vente qui montrent des éléments de la marque de produits de vapotage et qui peuvent être vus par les jeunes.

En outre, les déclarations suivantes sont requises :

• Toute publicité pour un produit ou une marque de vapotage doit comporter un avertissement relatif à la nicotine (“AVERTISSEMENT : les produits de vapotage contiennent de la nicotine, une substance chimique qui crée une forte dépendance” ou “AVERTISSEMENT : les produits de vapotage libèrent des substances chimiques qui peuvent nuire à votre santé”).
• Tous les produits de vapotage qui contiennent de la nicotine doivent afficher une déclaration sur la concentration de nicotine (p. ex., ” Nicotine – 3 mg/mL “) et une mise en garde sur la nicotine (” AVERTISSEMENT : La nicotine crée une forte dépendance “).

” Au niveau fédéral, Santé Canada a adopté une approche forte et équilibrée des exigences en matière d’étiquetage. Les restrictions sont parmi les plus étendues au monde et permettent l’utilisation de la couleur et de certains éléments de conception simples dans l’espace limité qui n’est pas utilisé pour les avertissements et le texte requis. Selon Santé Canada, le vapotage est moins nocif que le tabagisme. Raisonnablement, les exigences réglementaires entre les deux produits doivent être différentes”, a déclaré M. Tempest.

En plus d’exprimer son mécontentement à l’égard des changements apportés par la Colombie-Britannique aux exigences en matière d’étiquetage, l’éditorial est utilisé pour propager des mythes démystifiés sur l’efficacité du vapotage et sur le fait que le vapotage mène au tabagisme.

Une étude systématique de l’efficacité du vapotage conclut que “les e-cigarettes contenant de la nicotine sont supérieures aux TRN, aux e-cigarettes ne contenant pas de nicotine et aux interventions comportementales pour aider les gens à arrêter de fumer”. En témoignent les dizaines de millions de personnes dans le monde qui ont arrêté de fumer en utilisant un produit de vapotage. En fait, l’objectif de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni est de devenir non-fumeurs d’ici 2025 et 2030 respectivement, et les produits de vapotage jouent un rôle dans leur stratégie.

En ce qui concerne le fait que le vapotage incite les jeunes à fumer, Santé Canada déclare : ” On s’est également inquiété du fait que l’augmentation du vapotage chez les jeunes pourrait entraîner une hausse du taux de tabagisme chez les jeunes au Canada. Cependant, des données récentes … suggèrent que, jusqu’à présent, ce n’est pas le cas. Les taux de tabagisme, tant chez les jeunes que chez les adultes, continuent de diminuer et n’ont jamais été aussi bas. La prévalence du tabagisme quotidien chez les jeunes âgés de 15 à 19 ans était si faible (petite taille de l’échantillon) qu’elle a été considérée comme ” non déclarable ” en 2020. “

“La crainte que les modifications apportées à la réglementation du vapotage puissent affaiblir la protection des jeunes est justifiée, mais nous sommes convaincus que les jeunes de la Colombie-Britannique resteront protégés grâce à l’application du règlement sur les substances électroniques de la province et de la réglementation fédérale existante. La province est bien placée pour continuer à protéger les jeunes et les non-fumeurs”, a conclu M. Tempest. 

Darryl Tempest
Conseil des relations gouvernementales du conseil d’administration de l’ACV
[email protected]
647-274-1867